Politique de Confidentialité — DotKtor

1. Responsable du traitement et éditeur

DotKtor est édité par FAIRLY, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 3 000 €, immatriculée sous le SIRET 99237324100015 et au RCS de Paris sous le numéro 992 373 241, dont le siège social est situé 88 boulevard Arago, 75014 Paris.

Raison sociale	FAIRLY
Forme juridique	Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social	3 000 €
SIRET	99237324100015
TVA intracommunautaire	FR03992373241
RCS	992 373 241 R.C.S. Paris
Siège social	88 boulevard Arago, 75014 Paris
Contact	contact@dotktor.com

FAIRLY agit en qualité de responsable du traitement pour les données collectées dans le cadre de l'utilisation de DotKtor.

2. Données collectées et finalités

DotKtor collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service de mise en relation, de téléconsultation, de gestion des demandes de consultation et, le cas échéant, de visites médicales à domicile.

Les données collectées peuvent comprendre :

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone, adresse, date de naissance, identifiant Firebase, jetons de notification.
• Données professionnelles des médecins : numéro RPPS, spécialité, justificatifs professionnels, signature numérique, coordonnées professionnelles.
• Données techniques : adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application, métadonnées de session vidéo.
• Données de géolocalisation : uniquement lorsque cela est nécessaire pour une visite à domicile et avec le consentement de l'utilisateur.
• Données liées à la demande de consultation : motif déclaré, informations utiles à l'orientation de la demande et au bon déroulement de la consultation.

Lorsque des données de santé sont traitées, elles le sont uniquement pour permettre la prise en charge de la demande, la mise en relation avec un médecin et le bon déroulement de la consultation. Le traitement repose, selon les cas, sur l'exécution du service demandé, le consentement explicite de l'utilisateur et les obligations applicables aux professionnels de santé.

DotKtor n'a pas vocation à constituer un dossier médical partagé. Les médecins demeurent responsables des actes médicaux réalisés, des prescriptions éventuelles et de la tenue de leur propre dossier médical lorsque la réglementation l'impose.

3. Paiements et sécurité bancaire

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd.

DotKtor ne collecte ni ne stocke les données complètes de carte bancaire, telles que le numéro de carte ou le cryptogramme visuel. Ces informations sont saisies et traitées directement par Stripe.

DotKtor conserve uniquement les informations nécessaires au suivi administratif et comptable du paiement, notamment le montant, le statut de la transaction et l'identifiant de transaction Stripe.

Politique de confidentialité de Stripe : stripe.com/fr/privacy

4. Hébergement et partage des données

Les données sont hébergées auprès de prestataires techniques situés dans l'Union européenne ou offrant des garanties conformes au RGPD.

Les données de santé, lorsqu'elles sont hébergées pour le compte de DotKtor, sont hébergées auprès d'un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément aux exigences applicables.

Les données non médicales nécessaires au fonctionnement de l'application peuvent être hébergées sur Google Firebase / Google Cloud, notamment pour l'authentification, les notifications et l'infrastructure technique.

Les données personnelles ne sont partagées qu'avec les destinataires nécessaires au fonctionnement du service :

• les médecins participant à la prise en charge ;
• les prestataires techniques d'hébergement et d'infrastructure ;
• Stripe pour le traitement des paiements ;
• le cas échéant, les institutions partenaires lorsque la demande est initiée dans ce cadre.

DotKtor ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités du traitement et aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

• Compte utilisateur : durée de vie du compte, puis durée nécessaire à la gestion des obligations légales ou litiges éventuels.
• Données liées aux demandes de consultation : durée nécessaire au suivi du service, sauf obligation légale différente.
• Données de paiement : durée nécessaire aux obligations comptables et fiscales.
• Données de géolocalisation : uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la visite à domicile.
• Logs techniques : durée limitée à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des abus.

Les données relevant du dossier médical du médecin sont conservées sous la responsabilité du professionnel de santé concerné, conformément aux règles qui lui sont applicables.

6. Téléconsultation vidéo

Les téléconsultations sont réalisées au moyen d'un service vidéo sécurisé.

DotKtor n'enregistre pas les flux audio ou vidéo des téléconsultations. Seules des métadonnées techniques nécessaires au fonctionnement du service peuvent être traitées, comme la date, la durée, les participants ou l'état de la session.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@dotktor.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies et technologies similaires

DotKtor n'utilise pas de cookies publicitaires ni de dispositifs de profilage publicitaire.

Des technologies strictement nécessaires peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement du service, notamment l'authentification, la sécurité, les préférences utilisateur et les notifications.

9. Modification de la politique

FAIRLY peut modifier la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou des prestataires techniques utilisés.

La date de mise à jour figurant en haut de cette page permet d'identifier la dernière version applicable.